JE DÉFENDS
VOTRE PERMIS DE CONDUIRE !
RECIDIVE
Vous avez conduit un véhicule qui nécessite un permis de conduire, alors même qu’il est établi que vous avez reçu une lettre 48 SI d’invalidation de votre permis de conduire, ou que vous êtes sous le coup d’une suspension de conduire.
Il s’agira d’une annulation lorsqu’elle est prononcée par le juge (par exemple en cas d’alcoolémies délictuelles en récidive) ou d’une invalidation en cas de perte de tous vos points.
Si vous perdez la totalité de vos points pour la seconde fois en moins de 5 ans, l’invalidation du permis de conduire est portée à un an au lieu de six mois. Si vous refusez de vous soumettre à l’injonction légale d’interdiction de conduite, vous pouvez être puni de deux ans d’emprisonnement et de 4500 € d’amende.
Il est également possible que votre permis soit annulé judiciairement suite à la commission de plusieurs délits successifs. Le Juge peut alors prononcer une annulation du permis qui peut aller jusqu’à trois ans.
Dans les deux cas, votre permis a donc perdu sa validité et il est interdit de conduire sur le territoire français.
“Notez que l’invalidation / annulation du permis sont différentes d’un retrait de permis qui intervient au moment d’un acte délictuel et qui constitue une mesure préfectorale pour vous empêcher de conduire jusqu’à ce que vous soyez jugé par le juge judiciaire.”
