Réformes du Code de la Route 2024 : Ce Qui Change pour les Conducteurs
Depuis le 1er janvier 2024, des réformes du Code de la route incluent la dématérialisation de la vignette d'assurance, l'abaissement de l'âge pour passer le permis à 17 ans, et l'obligation du contrôle technique pour certaines catégories de véhicules.
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Le Code de la route, pilier de la régulation du trafic et de la sécurité routière, a subi des réformes majeures depuis le 1er janvier 2024.
Depuis le 1er avril 2024, la vignette verte d’assurance est dématérialisée. Les forces de l'ordre vérifient désormais les assurances via le fichier des véhicules assurés (FVA), rendant l'affichage de cette vignette inutile.
À partir de janvier 2024, les formations pour tous les permis de conduire de véhicules terrestres à moteur, y compris les permis moto, voiturette et remorques lourdes, sont éligibles au financement par le Compte Personnel de Formation (CPF).
Le contrôle technique est devenu obligatoire pour les motos, scooters à deux et trois roues, cyclomoteurs et voiturettes quadricycles motorisés depuis le 15 avril 2024. Cette mesure s’applique progressivement, commençant par les véhicules immatriculés avant 2017, avec des contrôles à réaliser entre le 15 avril et le 14 août 2024.
Les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h au-dessus de la limite autorisée ne sont plus sanctionnés par un retrait de point, bien que l'amende reste applicable. Les excès de vitesse de plus de 50 km/h sont désormais considérés comme des délits, entraînant des sanctions plus sévères.
Depuis janvier 2024, l'âge minimum requis pour passer le permis de conduire est abaissé à 17 ans, facilitant l'accès à la conduite pour les jeunes.
La plateforme "Mes points permis" permet de consulter le solde de points et de télécharger le relevé d’information restreint (RIR) du permis de conduire, remplaçant le service Télépoints.
Les panneaux de signalisation et feux destinés aux cyclistes s'appliquent désormais aussi aux conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés, tels que les trottinettes électriques. Cela inclut les panneaux d’interdiction de circulation des cycles, les feux de circulation avec des figurines de vélo, les panonceaux de franchissement conditionnel d’un feu, et la signalisation des pistes et bandes cyclables, ainsi que le double-sens cyclable.
Ces réformes visent à améliorer la sécurité routière et à adapter les réglementations aux nouvelles réalités de la conduite. Face à ces changements, il est crucial pour les conducteurs de rester informés et de respecter les nouvelles règles. Consulter un avocat spécialisé en droit routier peut être indispensable pour obtenir des conseils éclairés et une assistance juridique adaptée.
