Nouvelles règles de conduite : Ce qui change depuis 2024
Depuis 2024, l'âge minimum pour passer le permis est abaissé à 17 ans. De plus, le délai pour suivre la formation boîte manuelle est supprimé. Enfin, le permis est désormais disponible en version dématérialisée via l'application France Identité.
.png)
Depuis le 1er janvier 2024, une série de modifications majeures est entrée en vigueur dans le domaine de la conduite et du permis de conduire en France. Voici un aperçu des principales évolutions à connaître pour les conducteurs français.
Abaissement de l'âge minimal pour l'obtention du permis de conduire
Dorénavant, il est possible de passer l'examen du permis de conduire à partir de 17 ans au lieu de 18 ans. Cette réforme permet aux jeunes conducteurs d'accéder à une autonomie de conduite dès l'âge de 17 ans révolus, sous certaines conditions.
Si l'examen théorique du code de la route peut être passé dès l'âge de 15 ans dans le cadre de la conduite accompagnée, et dès 16 ans pour les autres, l'examen pratique du permis de conduire peut désormais être passé dès l'âge de 17 ans, à condition d'avoir validé l'épreuve théorique générale et accompli un minimum de 20 heures de conduite (ou 13 heures pour le permis boîte automatique).
Toutefois, il convient de vérifier les réglementations nationales en vigueur dans le pays de destination en cas de déplacement à l'étranger, car l'âge légal pour conduire peut varier d'un pays à l'autre.
En cas d'accident impliquant un conducteur mineur, la responsabilité civile incombe aux personnes civilement responsables, telles que les parents ou le représentant légal du conducteur.
Suppression du délai pour accéder à la formation boîte manuelle
Une autre évolution importante concerne la formation à la conduite des véhicules équipés d'une boîte de vitesses automatique. Auparavant, il était nécessaire d'attendre trois mois après l'obtention du permis de conduire boîte automatique pour suivre une formation permettant de lever la restriction à la conduite des véhicules équipés d'une boîte manuelle.
Depuis le 1er mars 2024, ce délai a été supprimé. Ainsi, les titulaires du permis de conduire boîte automatique peuvent suivre cette formation dès l'obtention de leur permis, leur permettant de conduire un véhicule équipé d'une boîte de vitesses manuelle.
Permis de conduire dématérialisé
Enfin, depuis le 14 février 2024, il est possible d'obtenir une version numérique du permis de conduire grâce à l'application France Identité. Cette application, mise en place par le Gouvernement, permet de générer des justificatifs d'identité à usage unique et de s'authentifier sur FranceConnect.
Pour obtenir cette version numérique du permis de conduire, les conducteurs doivent posséder la nouvelle carte d'identité au format carte bancaire, être majeurs et disposer d'un smartphone doté de la fonction NFC. Une fois l'application installée, il leur suffit de charger leur identité numérique dans l'application, de scanner le QR Code figurant sur le relevé d'information restreint (RIR) obtenu sur le site Mes points Permis, pour voir s'afficher leur permis de conduire numérique.
Bien que cette version numérique puisse être utilisée lors d'un contrôle routier, il est important de noter qu'elle ne remplace pas le permis de conduire physique.
Ces changements s'inscrivent dans une volonté d'adapter la législation en matière de conduite aux besoins et aux évolutions de la société, tout en veillant à renforcer la sécurité routière et à simplifier les démarches administratives pour les conducteurs français.
